Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 14 - Règlement sur la modification de trottoir et de bordure de rue

Article 3
Versions de la disposition

Texte intégral
3.La demande écrite doit notamment mentionner la nature, les dimensions et la localisation de la modification désirée.
2001, R.V.Q. 14, a. 3.
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